J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : BUDD0461009V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 8/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 (JOUE no L 2/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation de roses à grande fleur, originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.10.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 7 janvier 2004.